Maîtres HP est un regroupement de juristes qui mettent en commun leurs années d’expérience et leurs compétences en droit du travail, et particulièrement en harcèlement psychologique, pour offrir des services en tant que tiers neutre.
Notre mission est d’offrir un service de qualité par des professionnelles expérimentées qui sont reconnues pour leur compétence et leur rigueur.
Le choix de retenir les services d’un avocat enquêteur comporte de nombreux avantages. Vous pourrez compter sur un professionnel qui est régi par un code de déontologie, la confidentialité du processus grâce au secret professionnel des avocats, une couverture par le Fond d’assurance en responsabilité professionnelle du Barreau du Québec, ainsi qu’un cadre normatif contenu dans le Guide des meilleures pratiques à l’intention des avocats qui effectuent des enquêtes sur des plaintes de harcèlement au travail. Les faits peuvent être nébuleux, imprécis et les versions sont souvent contradictoires dans une plainte pour harcèlement en milieu de travail. Des connaissances juridiques sont alors essentielles pour évaluer la crédibilité des témoignages et analyser les faits selon les règles de preuve. L’avocat pourra soumettre une opinion juridique quant au bien-fondé des allégations de la plainte de harcèlement selon les critères contenus dans la loi, tels qu’interprétés par les tribunaux. Une décision de l’employeur qui est appuyée en droit pour prendre des mesures afin de prévenir et faire cesser la problématique permettront de résoudre une plainte ou un éventuel litige.
L’enquête en harcèlement est un processus de recherche rigoureux et d’analyse méthodique sur des allégations de harcèlement. Cette démarche comporte plusieurs étapes : la planification, la recherche des faits, l’analyse selon le cadre juridique applicable, et finalement la rédaction de rapports clairs et concis. L’enquête en harcèlement vise à faire la lumière sur les conduites alléguées dans une plainte de manière complète, rigoureuse et équitable, pour ensuite les analyser et tirer des conclusions appropriées. L’avis juridique contenu au rapport d’enquête rédigé par un avocat permettra de prendre des décisions justes visant à répondre aux obligations légales des employeurs en matière de harcèlement au travail. Notre démarche d’enquête respecte les normes établies dans le Guide des meilleures pratiques des avocats qui effectuent des enquêtes, qui a été adopté par le Barreau du Québec en 2017.
Il s’agit d’une étape préalable à l’enquête en harcèlement qui consiste à déterminer si une plainte est suffisamment sérieuse pour représenter raisonnablement du harcèlement psychologique, par opposition à une plainte frivole ou dénuée de toute chance d’être accueillie. L’analyse en recevabilité vise à obtenir des précisions sur la version de la personne plaignante concernant l’ensemble de ses allégations, un constat sur les conditions d’application de la politique pour contrer le harcèlement au travail, ainsi qu’un avis sur la présence des critères de la définition du harcèlement au travail. À la demande de l’employeur, l’avocat enquêteur formulera des recommandations pour prendre les meilleures décisions dans le traitement de la situation.
La décision à prendre sur la présence ou l’absence de harcèlement psychologique est un exercice sérieux. Il est judicieux de recourir aux services d’un expert pour éviter de prendre des décisions à la suite d’une enquête bâclée, incomplète ou dont les conclusions ont été tirées de façon hâtive. La décision de l’employeur pourra faire l’objet d’une contestation si l’enquêteur est incompétent, qu’il a manqué de rigueur ou s’il s’est démontré favorable envers l’une des personnes en causant préjudice à l’autre. Une décision erronée à la suite d’une telle enquête pourra engager la responsabilité de l’employeur et aggraver les problématiques dans l’environnement de travail. Notre expertise dans le domaine vous assurera du respect des règles de l’art dans la démarche d’une enquête et de tirer des conclusions justes en droit.
L’employeur a l’obligation de fournir un milieu de travail qui est exempt de harcèlement. Il lui appartiendra de démontrer qu’il a pris les mesures nécessaires pour prévenir une telle conduite. L’un de ces moyens est d’adopter une politique qui vise à prévenir et à faire cesser le harcèlement sous toutes ses formes, dont les conduites qui se manifestent par des paroles, des actes ou des gestes à caractère sexuel. Les employeurs qui sont régis par la Loi sur les normes du Québec ont l’obligation d’adopter une telle politique et de la rendre disponible à leurs employés, incluant des informations sur le mécanisme de traitement des plaintes. Nous offrons des services pour rédiger une politique de prévention et de résolution du harcèlement psychologique avec une procédure de traitement des plaintes qui est adaptée à votre organisation.
La formation représente un des moyens efficaces pour la prévention du harcèlement psychologique. Il est important de diffuser régulièrement de l’information pour rappeler le rôle et les responsabilités de chacun dans la prévention du harcèlement au travail. Afin de répondre à vos différents besoins, nous dispensons de la formation dédiée aux cadres et aux gestionnaires ainsi que des ateliers d’information pour l’ensemble du personnel sur les divers volets du harcèlement au travail, les droits et les responsabilités de chacun dans le cadre de l’application de la politique ainsi que les mécanismes de traitement d’une plainte. Nous pouvons également offrir de la formation aux membres de votre organisation qui souhaitent approfondir leurs connaissances sur l’enquête en harcèlement.
Une vaste expertise développée depuis 2001 qui résulte d’un volume considérable de cas traités.
La confiance de retenir les services d’avocats enquêteurs compétents qui détiennent des connaissances juridiques dans le domaine du harcèlement au travail.
Une démarche d’enquête complète et rigoureuse qui répond aux plus hauts standards d’impartialité, d’équité, de diligence et de professionnalisme.
Des avis juridiques et des conseils pour prendre des décisions justes et éclairées.
Des recommandations judicieuses pour respecter vos obligations légales de prévenir et faire cesser le harcèlement au travail.
Me Marie-Pierre Renaud est spécialisée dans les enquêtes en harcèlement au travail depuis les années 2001. Elle a développé une expérience considérable en traitant des centaines de cas de harcèlement psychologique, de violence, d’abus de pouvoir, de harcèlement sexuel ou discriminatoire ainsi que des plaintes collectives. Elle a contribué à la rédaction du Guide des meilleures pratiques à l’intention des avocats qui effectuent des enquêtes sur des plaintes de harcèlement au travail adopté par le Barreau du Québec pour faire connaître les normes de rigueur et de professionnalisme attendues dans le domaine des enquêtes en harcèlement. Me Renaud s’est entourée de collaborateurs compétents pour offrir une disponibilité de services; enquêtes, conseils, avis juridique et rédaction d’une politique et d’une procédure pour contrer le harcèlement psychologique au travail.
514-299-9543
